Q comme la magnifique série Q

Aujourd'hui, je vous parle du Q comme la série Q dite des Domaines, Enregistrement et Hypothèques.

Magnifique série pour les généalogistes qui veulent en savoir plus sur leurs ancêtres au delà de leur Etat Civil.

Cette série commence dès 1790 et rassemble les domaines nationaux pendant la période révolutionnaire ainsi que les archives de la direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre après sa création comme je vous en ai parlé dans mon billet A comme Administration de l'Enregistrement. 

Cette série est divisée en sous-séries (selon les dépôts d'archives les sous-séries ne sont pas dans le même ordre) : 

Sous-série 1 Q Domaines nationaux

Les biens nationaux sont tous les biens mobiliers, immobiliers et fonciers saisis par la nation et mis en vente à son profit.

On distingue deux types de biens nationaux :

- les biens de première origine qui proviennent pour l'essentiel des biens du clergé.

- les biens de seconde origine qui proviennent du séquestre des biens des émigrés.

Grâce à la vente des biens nationaux, le nombre des propriétaires terriens double entre 1789 et 1815. Ces ventes ont entraînés un grand bouleversement social.

Sous-série 2 Q Domaine (période postérieure à la Révolution française)

Sous-série 3 Q Enregistrement

Les droits d'enregistrement créés en décembre 1790, font suite aux droits de contrôle et d'insinuation qui existaient sous l'Ancien Régime, et donc les registres de formalité prennent le relais des registres de contrôle des actes, classés en série C.

Une nouvelle classification voit la constitution de trois séries de registres différents : 

- actes civils publics (actes notariés), 

- actes sous-seing privé (dissociés à partir de 1799), 

- mutations par décès. 

    I. Les tables :

Elles existent depuis 1693 et sont classées avant la création de l'Enregistrement en série C comme précisé plus haut.

Une refonte est faite en janvier 1825 et réduit leur nombre. Les tables sous forme de volume sont supprimées en janvier 1866 et remplacées par un répertoire général : 

• Les tables des contrats de mariage : jusqu'au 31 décembre 1865.

• Les tables de successions :

•  Trois types de tables existent jusqu'au 31 décembre 1824 : 
• tables des extraits de sépulture et personnes réputées mortes après une longue absence, 
• tables des inventaires après décès, 
• tables des successions acquittées. 

• Une table unique à partir de 1825 : la table des successions et absences.

• Les tables des testaments : trois types de tables jusqu'en 31 décembre 1824, refondues en une seule jusqu'en 1865.

• Les tables des vendeurs et acquéreurs. 

• Quatre types de tables existent de la fin du XVIIIe siècle jusqu'en décembre 1824 : 
• tables des vendeurs et anciens possesseurs, 
• tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs, 
• tables des partages, 
• tables des copartageants. 
• Deux tables subsistent jusqu'en 1865 : 
• table des acquéreurs et nouveaux possesseurs, 
• table des vendeurs et anciens possesseurs.

• Les tables des baux : elles subsistent jusqu'en décembre 1865.

• Sommiers et répertoires. 

• Le répertoire général des enregistrements et déclarations, ouvert en janvier 1866 remplace les autres tables sauf celle des successions et absences. Dans ledit répertoire chaque individu dispose, à partir du premier acte qu'il passe, d'une case où sont inscrits tous les actes qu'il va passer par la suite. 

    II. Les registres : 

• Les actes civils publics. 

Ils prennent en 1790 la relève du contrôle des actes de notaires établis par édit de 1693.

Ils comportent la nature de l'acte, les noms des parties, du notaire ou de l'administration et donnent donc accès aux actes notariés.

• Les actes sous-seings privés. 

Ces registres comportent une variété d'actes : billets à ordre, affiches et insertions d'annonces, lettres de change, pouvoirs et commissions, soumissions, procurations, polices d'assurances, actes de société, inventaires de meubles, actes d'apprentissage, de tutelle, nominations, mais aussi : testaments, échanges, obligations, baux et quittances.

Les registres et baux d'immeubles contiennent les baux sous-seing privé, les déclarations de locations verbales et les mutations de fonds de commerce.

• Les déclarations de mutations par décès (dont j'ai parlé précédemment dans mon billet A comme Administration de l'Enregistrement).

• Les actes judiciaires. 

Sous-série 4 Q Hypothèques

Les conservations des hypothèques sont créées en 1795 et en 1798, une loi institue une conservation dans chaque chef-lieu d'arrondissement.

On trouve dans les registres des hypothèques tous les actes touchant à la propriété ; les actes sont transcrits intégralement ce qui permet d'accéder à tous les actes même ceux non déposés par les notaires ou encore ceux qui ont disparus !

Les Archives départementales possèdent deux types de documents : 

• les registres des inscriptions des privilèges et hypothèques.
• les registres des transcriptions des actes de mutations.

Voilà ce que je pouvais dire de la série Q, et j'espère que vous aurez la possibilité de vous pencher sur tous ses documents qui permettent de mieux "connaître" nos ancêtres ...

A SUIVRE ...