vendredi 7 septembre 2018

Archives Départementales de Vendée, cas concret de recherches au XIXème siècle : les déclarations de succession

Pour le second chapitre du cas concret de recherches au XIXème siècle sur les Archives Départementales de Vendée en ligne, j'ai choisi de vous présenter les tables et registres de déclarations de successions


Ces documents sont des sources inestimables pour l’histoire familiale et des biens familiaux.
Je vous invite, avant de continuer, à lire un billet que j'ai écris l'année dernière qui vous donnera un avant gout du sujet : A comme Administration de l'Enregistrement.

Sur le site des archives, les tables et registres de déclarations de successions sont en ligne jusqu'à la fin du XIXème siècle environ, selon les bureaux. 
En salle de lecture, ils sont disponibles jusqu'au milieu des années 1940 environ.

Voici en préambule, une présentation desdits documents :

A partir de 1791, les bureaux de l’Enregistrement recensent tous les décès qui ont lieu dans le département. Ainsi chaque bureau, dont la circonscription sera généralement le canton, dresse des séries de tables de décès et de successions acquittées remplacées en 1825 par des tables de déclarations de successions.

Ces tables servent à porter l’extrait des actes de décès et des jugements de déclarations d’absence, ainsi qu’à faire mention : des appositions et levées de scellées, des tutelles et curatelles, des inventaires, des ventes de meubles après décès, du payement des droits de succession, dons ou legs.

Elles sont destinées à former un rôle-matrice des décès et absences.
Les receveurs des bureaux constituent ces tables avec les déclarations des décès faites par les maires. Elles sont alphabétiques, puis chronologiques pour chaque entrée alphabétique.
Chaque décès ou absence après y avoir été consigné, devra être relevé immédiatement dans le sommier douteux, dont le numéro sera indiqué dans la colonne réservée à cet effet (jusqu'en 1865).
A défaut de déclaration dans le délai prescrit, les successions présentant un actif seront seules relevées sur le sommier des découvertes et droits certains dont le numéro sera indiqué dans la colonne réservée à cet effet (à partir de 1865).
Quant aux autres successions, les receveurs réclameront aux maires, dans le plus bref délai, des certificats faisant connaître si le défunt a laissé des biens meubles et immeubles ; lorsque que ces certificats seront négatifs, ils se borneront, après en avoir contrôlé l’exactitude au vu du Répertoire Général et des autres documents du bureau, à faire mention de leur date sur la table, dans la colonne à ce destinée.
Tous les décès arrivés dans l’arrondissement du bureau et toutes les déclarations d’absence qui y auront été enregistrées, devront être relevés sur la présente table, alors même que les individus décédés ou absents auraient eu leur domicile ou que les biens par eux délaissés seraient situés dans l’arrondissement d’un autre bureau ; la date du renvoi de l’article devra être mentionnée dans la colonne d’observations.
Les receveurs doivent se concerter avec les maires pour obtenir, s’il est possible, de ces magistrats municipaux, que l’obligation de souscrire dans le délai prescrit la déclaration des valeurs héréditaires soit rappelée verbalement aux héritiers, au moment de la rédaction des actes de décès.

Le cas échéant, la date à laquelle la succession a été enregistrée dans les registres de déclarations de mutations par décès ou absences sera indiquée dans la colonne destinée.

Ces registres servent à enregistrer, jour par jour, les déclarations qui sont faites par les héritiers, légataires, donataires éventuels, et par les survivants des époux, pour les biens dont ils recueilleront la propriété ou l’usufruit, en exécution des lois sur les successions, ou en vertu de testaments, codicilles et donations éventuelles.

L’enregistrement se fait au lieu du décès, même si les biens appartenant au défunt ne sont pas situés dans la même circonscription (des renvois sont prévus dans chaque registre). Les circonscriptions de chaque bureau ayant évolué au cours du temps, il convient de se référer à la liste des communes.

Je rappelle ici que pour ce cas concret, j'ai choisi la famille de MAJOU Jacques (1798-1862) et de son épouse HILLEAU Jeanne dite Marie-Rose (1801-1883), du village de la Forêt de la Réorthe, mes ancêtres à la 7ème génération, numérotés 104 et 105 selon la méthode Sosa-Stradonitz.

Tous les actes de l'Etat Civil de la famille étant quasiment retrouvés, comme vous pouvez le voir sur les arbres ci dessous, et après avoir consulté les recensements de population de la commune de la Réorthe, nous allons maintenant rechercher les déclarations de successions des principaux membres de la famille.

famille de Jacques

famille de Marie-Rose épouse de Jacques

Sur la page d'accueil du site des archives : http://www.archives.vendee.fr/



On clique sur l'onglet Consulter, 
le menu se déroule et nous cliquons sur archives numérisées.


De là, nous allons sur le 3ème item : successions.

Nous sommes maintenant sur la présentation faite par les archives, à ce niveau là de la recherche, si vous ne savez pas de quel bureau de l'Enregistrement dépend la commune sur laquelle vous faites vos recherches, il vous suffit de cliquer sur liste des communes, ainsi vous retrouverez la concordance entre la commune et le bureau de l'Enregistrement dont elle dépend.


Dans le cas concret, la commune de la Réorthe dépend du  bureau de l'Enregistrement de Sainte-Hermine, par ailleurs chef lieu du canton.

La recherche sur la table des successions sera plus aisée de part le fait que les dates de décès des protagonistes sont connues. Dans le cas contraire, en ayant une vague idée du lieu et de la date de décès, il faudra peut-être consulter plusieurs tables avant d'arriver à trouver l'information.

Revenons-en donc à la famille MAJOU-HILLEAU, nous allons rechercher sur les tables des successions, mes aïeux suivants, tous décédés à la Forêt de la Réorthe :
MAJOU Jacques, décédé le 4 mars 1862,
HILLEAU Marie-Rose, décédée le 13 février 1883,
et les parents de cette dernière :
HILLEAU Pierre, décédé le 28 septembre 1836,
DURAND Marie, décédée le 20 septembre 1837.

Nous allons faire cette recherche de façon chronologique, donc du plus récent au plus ancien.
Je clique donc sur le bureau de Sainte-Hermine et je choisi la table correspondante à la date du 13 février 1883 :



Comme vous pouvez le voir, une table peut contenir plusieurs années, et sachant qu'une déclaration peut être faite plusieurs mois après le décès (normalement 6 mois maximum), si le décès eu lieu en fin d'année, il faudra consulter la table de l'année suivante si, comme ici, on tombe sur une fin de table.

Une fois sur la table, je fais défiler les pages jusqu'à la lettre H. Ensuite ligne par ligne, jusqu'à retrouver la ligne correspondante à Marie-Rose.
Faites bien attention aussi à l'orthographe du nom qui peut varier, ici HILLEAU, peut être inscrit ILLEAU ou encore ISLEAU ...

Je retrouve Marie-Rose sur la ligne 42 (ici j'ai fais un montage pour pouvoir lire les intitulés des colonnes) avec son Etat-civil :


Je constate que suite au décès de Marie-Rose aucune déclaration de succession n'a été faite et que le maire de sa commune a établi un "certificat d'indigence" en date du 21 9bre 1883.


Cela sous entend donc que Marie-Rose alors veuve n'avait plus aucun biens meubles et immeubles à son actif. C'est très souvent le cas des personnes âgées qui ayant anticipé leur succession avaient fait une donation-partage de leur vivant.

Nous réitérons maintenant la recherche avec MAJOU Jacques, décédé le 4 mars 1862.
Sur la table de 1859 à 1870, je retrouve Jacques à la ligne 85 de la lettre M :


En résumé, nous apprenons donc qu'une déclaration de succession, numérotée 183, a été faite le 1er septembre 1862 et que cette déclaration porte sur une succession d'un montant mobilier de 58 francs 25 centimes. En outre, on apprend aussi qu'une déclaration a été faite sur le bureau voisin de Chantonnay.
Avant de poursuivre, je consulte donc la table du bureau de Chantonnay pour y retrouver Jacques :


Là, une fois retrouvé, j'apprend qu'en fait, un certificat du maire de Bournezeau, commune où l'on a déclaré que Jacques était né (ce qui est faux), a été établi le 18 septembre 1862. Dans ce certificat, le maire déclare Jacques comme étant inconnu dans ladite commune !

Retournons maintenant sur le bureau de Sainte-Hermine pour consulter la déclaration de succession de Jacques, avant de rechercher sur la table celles de ses beaux parents.

Une fois sur le bureau de Sainte-Hermine, nous cliquons sur les registres de déclarations et nous sélectionnons le registre correspondant à la date du 1er septembre 1862.
Vous pouvez voir que les registres contiennent plus d'une année sur ledit bureau.
Une fois le registre ouvert, on défile les pages jusqu'à la date ou le numéro de la déclaration puisque nous l'avons relevé dans la table, il s'agit du numéro 183.


Voici la transcription de ladite déclaration :
"Le premier septembre 1862, 
est comparu Jean IMBERT, maçon demeurant à Saint Vincent Puymaufrais agissant comme époux de Rose Françoise MAJOU et comme se portant fort pour André MAJOU journalier, Pierre MAJOU maçon demeurants au Simon la Vineuse, Marie Rose MAJOU épouse de Charles GANDEMER maçon au bourg de Saint Vincent Puymaufrais, seuls héritiers de Jacques MAJOU, leur père décédé époux de Marie-Rose ILEAU à la Forest commune de la Réorthe le quatre mars 1862 ab-intestat et sans contrat de mariage.
Lequel a déclaré qu’il ne dépend de la dite succession que les biens ci-après, 
le décédé s’étant démis de ses biens immeubles en faveur de ses enfants suivant acte GOGUET notaire à Ste Hermine du quinze septembre 1861 enregistré le dix-sept du même mois.


Meubles
Moitié de ceux-ci après
Deux lits soixante francs
Un coffre huit francs
Une table et deux chaises trois francs
Ustensiles de ménages dix francs
Linges quinze francs
Totaux 96.50
Moitié de la succession 48.25
Garde-robe du décédé dix francs
Total de la succession 58.25
A 1% reçu soixante centimes
Affirmation par le comparant qui a déclaré ne savoir signer après lecture."

Outre l'Etat-civil des héritiers, ses enfants, et le "petit mobilier" du couple, on apprend surtout dans cette déclaration que le couple a fait une donation-partage de ses biens immeubles chez Maître GOGUET le 15 septembre précédent la mort de Jacques !

Les actes notariés de cette époque n'étant pas en ligne, j'ai du me procurer cet acte lors d'une visite aux archives de Vendée.

Repartons de nouveau vers les tables pour retrouver les beaux parents de Jacques, HILLEAU Pierre et DURAND Marie.
Cette dernière est décédée le 20 septembre 1837, nous ouvrons la table correspondante à cette date, à la lettre D et nous faisons défiler les pages et les lignes jusqu'à retrouver Marie.


La lecture de la table nous apprend que la déclaration de succession de Marie a été faite le 2 mars 1838, que son héritière n'est autre que sa fille Marie ISLEAU de la Réorthe, le montant de la succession est de 200 francs, que les revenus des immeubles sur la commune de la Réorthe sont de 10 francs, et enfin qu'une déclaration a été faite sur le bureau de Chantonnay.
Avant d'aller voir sur la table du bureau de Chantonnay, je cherche la déclaration de Pierre, puisqu'elle se situe dans la même table que celle de Marie !


La déclaration de succession de Pierre a été faite le 10 février 1837, que son héritière est Marie-Rose HILLEAU de la Réorthe, le montant de la succession est de 395 francs et que les revenus des immeubles sur la commune de la Réorthe sont de 25 francs.

Passons maintenant à la consultation des registres de déclaration des successions :
pour Marie :


La transcription donne :
"Du deux mars 1838 
est comparu Marie ISLEAU demeurant à la Forêt commune de la Réorthe, laquelle a déclaré que Marie DURAND, sa mère décédée veuve de Jean (!) ISLEAU à la Réorthe le vingt septembre dernier, lui a laissé les biens ci-après, savoir
Meubles
Ceux figurant en l’état estimatif ci-joint pour une somme de deux cents francs
Droit à 25 centimes %, reçu cinquante centimes


Immeubles
1- ¼ indivis dans une maison située au dit lieu de la Forêt, occupée par la défunte, et déclaré le dit quart un revenu brut de cinq francs
2- 15 ares de terre au même lieu, trois francs
3- 5 ares de vigne au même lieu, deux francs
Total du revenu brut 10 francs
Capital au denier 20 à 200 francs
Droit à 1%, reçu deux francs
Affirmant la présente sincère et véritable, et a dit ne savoir signer."

Pour Pierre :


dont transcription :
"Du dix février 1837
Est comparu Marie-Rose HILLEAU, femme de Jacques MAJOU, cultivateur demeurant à la Forêt commune de la Réorthe, laquelle a déclaré que Pierre HILLEAU, son père, journalier décédé époux de Marie DURAND en la commune de la Réorthe, le vingt trois septembre dernier, lui a laissé les biens ci après, savoir ;
Meubles
Ceux figurant en l’état estimatif ci-joint en date de ce jour pour une somme de quatre cents francs, droit à ¼ %, reçu un franc.

Immeubles
(terres par mains commune de la Réorthe)
1- Une maison avec un petit jardin au village de la Forêt, déclarés un revenu brut quinze francs
2- 30 ares de terre en landes, dix francs
Total du revenu, toutes charges comprises, 25 francs
Capital au denier 20 à 500 francs
Droit à 1% reçu cinq francs
Affirmant la présente sincère et véritable, et a dit ne savoir signer."

Maintenant que nous avons en main les déclarations de succession, nous allons retourner sur le bureau de Chantonnay pour voir la déclaration concernant Marie.


Son inscription, sur le sommier douteux avec le numéro 197, laisse à supposer que sa présence sur cette table provient du fait qu'elle soit née sur une commune faisant partie du bureau de Chantonnay.

Dans ce cas concret, j'ai essayé de vous ouvrir l'accès aux tables et registres de déclarations de succession. Le contenu de ces documents pouvant être tellement varié et divers, vous découvrirez sans aucun doute des informations pouvant enrichir vos arbres et la vie de vos ancêtres.

Dans le prochain chapitre de ce cas concret de recherches sur les archives de Vendée en ligne, avec les informations collectées sur ces déclarations de succession, nous prendrons la direction des recherches sur le cadastre pour approfondir nos connaissances sur les biens immeubles de la famille MAJOU-HILLEAU.


chapitre précédent : les recensements de population
chapitre suivant : le cadastre

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