lundi 5 novembre 2018

D comme Déclaration mobilière

Nous voici à la 4ème lettre de l'alphabet pour le ChallengeAZ, le D.

Je vous propose donc de découvrir la Déclaration mobilière, un acte notarié qui nous permet de découvrir le mobilier de certains de nos ancêtres.


J'en ai découvert quelques unes et elles sont toutes liées à une situation particulière, une veuve qui vit avec un de ses enfants, soit dans sa demeure ou celle dudit enfant.

Mon choix s'est porté sur celle de Jeanne SOULICE (1764-1853), sosa 235, en date du 9 avril 1822 chez Me TRISTANT de Benet.

Jeanne vit dans sa demeure, la cabane de la Loge de Gorge Bataille sur ladite commune de Benet. Il semble que ce soit sa maison natale, en tout cas la maison de son enfance. Elle est veuve de François VEILLET depuis 1802, et a eu cinq enfants nés entre 1790 et 1798. Ses enfants mariaient tous entre 1813 et 1823 et vivent tous dans le même secteur de Gorge Bataille, secteur qui sera intégré un peu plus tard au village de Nessier.


C'est sa fille Jeanne (1796-1876) et son gendre René GIRARDEAU (1795-1876), sosa 116 & 117, qui restent vivre chez elle après leur mariage en avril 1821. Voilà le contexte dans lequel Jeanne, sa fille et son gendre font la déclaration mobilière suivante :


Par devant maitre François TRISTANT notaire royal à la résidence de Benet, ressort du tribunal de paix de Maillezais, département de la Vendée, soussigné et son collègue aussi soussigné.
Furent présents :
René GIRARDEAU journalier, Jeanne VEILLET son épouse, qu’il autorise pour l’effet des présentes, demeurant à la cabane de la Loge commune de Benet d’une part.
Et Jeanne SOULLICE veuve François VEILLET demeurant à ladite cabane de la loge dite commune de Benet d’autre part.
Art. 1er :
Que la dite Jeanne SOULLICE veuve VEILLET demeurant avec ledit GIRARDEAU et son épouse dans la maison qu’ils occupent où pourrons occuper sans de leur part réciproque contracter n’y former aucune société ou communauté de quelques manières que ce soit tacite n’y expresse d’aucun de leur meubles, effets mobiliers revenus gains et industrie directement n’y indirectement voulant seulement ledit GIRARDEAU et son épouse recevoir chez eux ladite SOULLICE leur mère et belle-mère pour lui prouver un logement et les soins filial.
Art.2e :
Pour rendre hommage à la vérité et assurer en même temps à chacun des comparants, la propriété du mobilier qui leur est personnel étant dans les différants lieux de la maison et dépendances qu’ils habitent ou pourront habiter ;


Il a été en conséquence déclaré par ledit GIRARDEAU et son épouse que un lit composé de son bois de lit, une ballière,coëte, traversin couverte des rideaux de toille ; un mauvais coffre de bois blanc garni de sa ferrure et clef, une met à paitrir et que tous les habillement et vetements en tout genre servant à l’usage de ladite SOULICE veuve VEILLET sont et appartiennent en toute propriété à la dite SOULICE veuve VEILLET leur mère et belle-mère et qu’il n’y ai aucun droit n’y prétention.
Art. 3e :
Ladite SOULICE veuve VEILLET a aussi déclaré que tous les autres biens meubles, effets ustencills en tout genre généralement quelconques sans plus ample désignation existant ou qui pourraient exister dans les différents lieux de la maison et dépendances qu’ils habitent ou pourront habiter, autre que ceux dénommés article deux ci-dessus son et appartiennent sans réserve  n’y exception en toute propriété auxdit GIRARDEAU et VEILLET son épouse et quelle n’y à aucun droit n’y prétention.
Desquelles déclarations en ce quelles sont relative et peuvent intéresser chacune des parties séparément lesdits comparants acceptent et ont pour agréable dont acte.
Fait et passé à Benet, (…) midi le neuf avril mil huit cent vingt-deux et aux comparants qui de ce requis ont individuellement déclaré ne savoir signer, lesdits notaires se sont soussignés.


2 commentaires:

  1. C'est fou toutes archives qui tournent autour des maisons et des autres possessions. Je ne savais pas que pouvait être établie une déclaration mobilière. Je me pose la question du pourquoi établir ce type de document ? peur d'être mise à la rue ?

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  2. Très intéressant ! Voilà un type d'acte que je n'avais encore jamais eu l'occasion de croiser, merci pour le partage !

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