Aujourd'hui avec la lettre D comme Donation-Partage, je vais vous parler d'un moyen très souvent utilisé par nos ancêtres pour gérer de leur vivant leur succession et qui leur permettait de vivre mieux leur fin de vie !
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| Photo personnelle acte notarié |
De quoi s'agit-il ?
La donation-partage permet, de son vivant, de partager entre ses héritiers, tout ou partie de sa future succession.
Qui peut en bénéficier ?
Enfants, petits enfants mais aussi collatéraux si aucune descendance.
Quels biens concernés ?
La donation-partage se fait sur les biens dont la personne est propriétaires au jour de ladite donation-partage. Elle peut concerner toute ou partie des biens.
La personne donatrice peut conserver l'usufruit des biens donnés, ce qui permet de mieux gérer sa fin de vie.
Quelle est la procédure ?
La donation-partage se fait par acte notarié.
Elle peut être faite par une seule personne ou par un couple.
Les bénéficiaires de la donation-partage deviennent immédiatement et définitivement propriétaires des biens donnés, sauf si la personne a gardé l'usufruit des biens, de plus certaine personne demande une rente compensatoire en argent ou nature (très usitée par nos ancêtres)
Dans les jours qui viennent, je vous reparlerais de certaines donations-partages faites par mes ancêtres.
A SUIVRE ...
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